STATUS ET REGLEMENT DE L'UCAO UP

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Les grands artistes de notre temps ont pris par l’Université mère d’Abomey-Calavi. Ceci grâce la volonté des autorités de l’époque de rehausser le blason du monde universitaire sur le plan artistique et culturel. Dans le souci de redonner vie à la chose culturelle et de porter le nom de la jeune Université de Parakou sur le plan national et international, il est créé l’Union Culturelle et Artistique ‘’OLATOMI ‘’ de l’Université de Parakou (UCAO-UP). Cette Union a été créée en vertu de la loi du1er Juillet 1901 et les dispositions de l’article 25 de la loi n°90-32 du 11 Décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin qui reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi la liberté d’aller et de venir, la liberté de réunion, d’association, de cortège et de manifestation.
L’association naissance met au cœur de ses activités « la culture au service du développement », certes à l’Université de Parakou mais également dans la République du BENIN. Les clauses de cette union sont les suivantes :
CHAPITRE I : Création – Identification – Objectifs et buts
Article 1er : Création
Il est créé à l’Université de Parakou (UP) une Union Culturelle et Artistique en assemblée constitutive.
Article 2 : Dénomination
La dite association est dénommée Union Culturelle et Artistique ‘’OLATOMI ‘’ de l’Université de Parakou (UCAO-UP)
Article 3 : Logo et devise
L’UCAO-UP, s’identifie par son logo qui représente un tam-tam sur l’Afrique expression de sa dimension culturelle et la volonté de l’UCAO de s’étendre sur toute l’Afrique. Le tam-tam souffle l’UCAO écrit d’une plume, le tout symbolisant les valeurs culturelles et artistiques de l’Union
Article 4 : Siège et durée
L’UCAO-UP est créé pour une durée illimitée. Elle a son siège sur le campus Universitaire de Parakou dans la cabine A104.
L’UCAO-UP peut créer des démembrements sur les autres sites universitaires relevant de la compétence de l’UP.
Article 5 : Objectifs et Buts
L’UCAO-UP a pour objectifs de :
- Promouvoir et de valoriser la culture et l’art en milieu universitaire,
- Mettre la culture au service du développement
La dite association est apolitique, indépendante de tout autre mouvement estudiantin. Elle est à but non lucratif.
CHAPITRE II : Composition – Adhésion – Droits et Devoirs – Démission – Exclusion
Article 6 :
La qualité de membre est acquise sur demande adressée au Directeur Général de l’Union et après avis favorable du Bureau Exécutif.
Article 7 : L’Adhésion
- Etre régulièrement inscrit à l’Université de Parakou ;
- S’inscrire dans l’une au moins des sections de l’UCAO-UP soit au secrétariat du bureau exécutif soit au secrétariat de la section.
Article 8 : Composition
L’UCAO-UP se compose de deux (02) catégories de membres :
- Les membres actifs : ceux qui font parti des différentes sections de l’association ;
- Les membres extraordinaires : regroupant les membres d’honneur, sympathisants bienfaiteurs et les organes étrangers ;
- A la fin des études universitaires, les membres actifs deviennent automatiquement sympathisants.
Article 9 : Catégories des membres extraordinaires
Le titre de membre d’honneur doit être attribué sur proposition de BE lors d’une Assemblée Générale. Ce sont les correspondants étrangers des organisations ou groupe étrangers qui désirent établir des liens avec l’association.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Soit définitivement par la démission, l’exclusion ou le décès
- Soit temporairement par la suspension
Article 11 : Démission
Toute volonté de démission fait l’objet d’une lettre écrite adressée au bureau de l’UCAO-UP qui prend acte pour des formalités internes. Le membre démissionnaire perd tous ses acquis liés à l’Union et devra s’acquitter de ses devoirs. Dans le but de sauvegarder l’intérêt supérieur de l’Union, des demandes de démission peuvent être rejetées. Est considérée comme démission toute inactivité injustifiée de plus de trois mois(03).
Le BE ou celui sectoriel peut démissionner à une AG extraordinaire sur décision des 2/3 au moins de ses membres. En conséquence, l’AG élit un nouveau bureau.
Article 12 : Exclusion et Suspension
L’exclusion peut être prononcée par le BE pour non payement de la cotisation ou tout autre motif grave. Elle peut être également prononcée sur décision de l’AG. Il est possible de faire appel de la décision devant l’AG dans un délai de un (01) mois. Avant toute exclusion, trois (03) avertissements doivent être adressés au mis en cause.
La suspension peut être prononcée par le BE/UCAO-UP à la majorité des 2/3 des membres. Elle peut être prononcée pour des actes d’indiscipline et contraire aux objectifs de l’Union.
Article 13 : Droit des membres
Tout membre actif jouit des droits suivants :
- Exprimer librement son opinion sur toute question intéressant la vie de l’union ;
- Elire ses responsables conformément aux articles des présents statuts ;
- Etre membre d’une confession religieuse quelconque, d’une association sociale, politique dont les buts ne sont pas incompatibles avec la discipline et les principes de l’UCAO-UP.
Article 14 : Droit particulier à titre rémunérateur
- Tout membre actif à droit à une prime d’entraînement en fonction des moyens de l’Union.
- Tout membre actif ayant participé à une production à but lucratif bénéficie d’une rémunération en argent liquide dont le montant est fixé par le Bureau de la Section(BS) après étude budgétaire sous le regard vigilant du BE.
- Les membres actifs désignés pour participer à une sortie sont sous la responsabilité de l’Union ou sous la responsabilité d’un organisme extérieur parrain et doivent agir en conséquence.
- Un membre d’honneur ou bienfaiteur peut bénéficier d’une décoration honorifique sur proposition d’un membre du BE avec avis obligatoire du BE. Toute décoration de ce genre doit avoir lieu au cours d’une AG convoquée par le BE ;
- Le BE à droit à une (01) cabine faisant office du bureau de l’union ;
- Les membres du bureau de l’UCAO-UP ont accès direct au restaurant universitaire sur présentation de leur carte de membre ;
- Le BE de l’UCAO-UP a droit à des frais de fonctionnement octroyés par le CENOU pour le fonctionnement de ses structures.
Article 15 : Devoir des membres
Tout membre est tenu aux obligations suivantes :
- Participation active et avec assiduité, régularité et émulation à la vie culturelle de l’Union ;
- Payement d’une cotisation annuelle de 1.200F CFA ;
- Diffusion et défense des programmes de l’Union ;
- Respect des mots d’ordre du BE et des membres du bureau sectoriel ;
- Abstention de tout acte susceptible de porter atteinte à l’honorabilité ou aux intérêts de l’Union ;
- Respect des responsables à divers niveau pour ainsi se conformer à la vie sociétaire de l’union ;
- Respect de la hiérarchie à tous les niveaux ;
- Information de son responsable immédiat de tous problèmes lié à la vie de la section ou de l’union ;
- Des suggestions utiles peuvent être dressées au directeur exceptionnellement par le biais du directeur artistique.
- Le membre exclu ou suspendu doit se conformer aux dispositions de l’article12.
CHAPITRE III : Section – Organisation – Fonctionnement
Article 16 :
L’UCAO-UP est composé des sections suivantes :
- Section théâtre ;
- Section mannequinat ;
- Section danse (moderne et traditionnelle) ;
- Section écriture et art ;
- Section musique.
Le BE peut soumettre à l’AG la création ou la fermeture d’une ou plusieurs sections.
Article 17 : Organes de l’UCAO-UP
Les organes de l’UCAO-UP sont :
- L’Assemblée Générale (AG) ;
- Le Bureau Exécutif (BE) ;
- Les Bureaux Sectoriels.
Article 18 : AG : Attribution et Convocation
- L’AG est l’organe suprême de délibération. Elle se compose de tous les membres actifs. L’AG se réunit en session ordinaire une fois par an en lieu et date retenu par le BE. Elle peut être convoquée extraordinairement lorsque l’intérêt de l’union l’exige et sur convocation ou à la demande des 2/3 des membres actifs ;
- Les décisions de l’AG sont prises à la majorité absolue des membres présents. Toute fois pour les modifications statutaires, les voix des 2/3 des membres présents sont exigés ;
- L’AG ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement délibérer que lorsque les 2/3 au moins des membres sont présents. En cas de partage des voix, la décision d’un tirage au sort est prépondérante ;
- Lorsque les 2/3 requis des membres de l’AG ne sont pas réunis, le BE convoque une autre réunion de l’AG (après une semaine au plus). Si de nouveau, une telle situation se pose, alors le BE oppose son véto puis l’AG délibère ;
- Nul n’est éligible s’il n’est déclaré membre actif de l’UCAO-UP ;
- Est déclaré artiste définitif un membre ayant au moins un (01) an d’ancienneté au sein de l’UCAO-UP et dont les prestations et conduites ont été appréciées par la section à laquelle il appartient.
Article 19 : Bureau Exécutif (BE)
L’UCAO-UP est dirigé par un BE élu au scrutin à la majorité relative pour une durée d’un (01) an renouvelable une fois. Ce bureau est composé de cinq (05) membres qui sont :
1) Le Directeur Général (DG) ;
2) Le Directeur Artistique (DA) chargé de la coordination des Sections ;
3) Le Directeur des Affaires Financières (DAF) ;
4) Le Secrétaire Général (SG) ;
5) Le Secrétaire à l’Organisation (SO).
Article 20 : Convocation
Le BE se réunit au moins une (01) fois par mois sur convocation du Directeur ou de son représentant.
Le BE peut se réunir en session extraordinaire sur la demande de 2/3 de ses membres.
Le DA se réunit de façon hebdomadaire avec les chefs sections.
- Alinéa 1 : Bureau Exécutif
Le BE est l’organe exécutif de l’UCAO-UP. Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale (AG), organise la vie de l’Union. En cas d’urgence et d’empêchement, le BE est habilité à prendre des mesures exceptionnelles, il assiste aux sorties de l’Union.
- Alinéa 2 : Le Directeur Général
Il est garant de la cohésion et de l’unité l’UCAO-UP. Il prend les contacts intéressants le fonctionnement de l’Union. Il préside les réunions du BE et de l’AG. Il négocie avec les organismes intérieurs et extérieurs afin de permettre la réalisation des activités de l’Union.
Il est l’ordonnateur du budget de l’Union. Il peut donner procuration dans les conditions exceptionnelles d’occupation absolue ou d’absence.
- Alinéa 3 : Le DA
Il assiste le Directeur et le remplace en cas d’empêchement. Il assure l’intérim du Directeur. En cas de démission ou de destitution de ce dernier, il le supplée. Il est responsable du secrétariat administratif du BE. Pour ce fait, il étudie et adopte les procès verbaux, les rapports d’activités déposés par le SG/BE. Il assure la coordination des sections. Il est chargé du patrimoine de l’Union de son entretient et de sa protection.
- Alinéa 4 : Le DAF
Il assure la gestion financière de l’UCAO-UP, il tient la comptabilité. Il est dépositaire de toutes les pièces comptables de l’Union et est tenu d’informer régulièrement le BE sur la situation financière de l’UCAO-UP. Il contresigne avec le Directeur et le DA tous les documents financiers. Il est tenu d’exiger de toute personne à qui il demande d’effectuer des dépenses, des pièces comptables susceptibles de le protéger. Il est chargé de recouvrir les créances internes de l’UCAO-UP.
- Alinéa 5 : Le SG
Il établit les procès verbaux et rapports des réunions ; il est dépositaire de l’enregistrement des inscriptions et de la confession des cartes de membre. Il reçoit, confectionne et transmet les courriers extérieurs de l’UCAO-UP dans un délai de 72 heures.
- Alinéa 6 : Le SO
Il est chargé de l’organisation pratique et technique des activités culturelles. Il établit le programme des activités en collaboration avec le DA et les chefs sections.
Article 22 : Attribution de compétence des bureaux de section (BS)
- Alinéa 1 : Le BS
Le bureau de section est l’organe déconcentré du BE au niveau de la section. Il est composé de :
· Un chef Section ;
· Un chef Matériel chargé de la Trésorerie ;
· Un Rapporteur ;
· Un animateur artistique ou autre poste sectoriel peut être nommé par le CS selon le besoin et approuver par la section.
- Alinéa 2 : Le Chef Section (CS)
Il est chargé de la coordination des activités au sein de la section et constitue le trait d’union entre le BE et ses activités. Il adresse au BE par le biais du DA, des suggestions, des doléances. Il dirige le bureau de section. Il participe aux séances de prises de décisions du BE sur invitation de ce dernier.
- Alinéa 3 : Le rapporteur
Il établie les procès verbaux, les rapports et rend compte des réunions de la section au BE. Il enregistre également les inscriptions au niveau de la section et rend compte au SG/BE.
- Alinéa 4 : Le Chef Matériel chargé de la Trésorerie (CMCT)
Il joue le rôle de trésorier, constate les revenus et les dépenses. Il est chargé du matériel de la section.
Article 23 : Election
Le congrès ordinaire est organisé par un comité d’organisation mis sur pied par le BE composé des membres élus en son sein. Tout candidat aux fonctions de membre de BE s’acquitte d’une caution de 2.000F CFA non remboursable. Il est mis sur pied, un présidium de trois (03) membres le jour de l’AG pour la conduite des élections.
- Alinéa 1 :
Ne peut être éligible et électeur que tout membre de bonne moralité ayant été déclaré définitif par sa section.
Nul ne peut cumuler deux (2) postes de responsabilité sauf dans les cas suivants
· Cas d’un animateur artistique qui est un poste de section cumulable avec un poste de BE ;
· Cas d’un animateur artistique qui est un poste cumulable avec un poste du BS.
- Alinéa 2 :
Ne peut être éligible tout membre du Bureau Exécutif ou de la Commission de Contrôle d’un syndicat ou toute personne appartenant au BE d’une autre institution.
- Alinéa 3 :
Ne peut être électeur que tout membre de bonne molarité s’étant inscrit dans une section et s’acquittant régulièrement de sa cotisation.
- Alinéa 4 :
Le BE doit être représentatif par rapport aux sections de l’UCAO-UP.
- Alinéa 5 :
Tout étudiant en fin de cycle ne peut être éligible sauf en cas de dérogation spéciale lorsque la périodicité du congrès est supérieure à un (01) an.
CHAPITRE IV : Gestion Financière
Article 24 : Ressources
Les ressources de l’UCAO-UP sont tirées des revenus des spectacles, des subventions du CENOU (Centre National des Œuvres Universitaires), de toute Organisation Non Gouvernementale (ONG) sous couvert d’un contrat ou d’une coopération, des subventions d’entreprises publiques ou privées, des dons et legs.
Article 25 : Délégation de pouvoirs
Le directeur, ordonnateur des dépenses justifiées peut déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du BE qui le remplace en cas d’empêchement.
Article 26 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de gestion. Celui-ci est soumis à l’AG pour approbation.
CHAPITRE V : Disposition Finales
Article 27 : Modification
Les présents statuts sont susceptibles d’être modifiés au congrès ordinaire de l’UCAO-UP.
Article 28 :
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption à l’AG.


Fait à Parakou, le……………………………………

L’Assemblée Générale

Ampliations
MESRS ………………………………………………………....01
RECTORAT …………………………………………………….01
CENOU ………………………………………………………….01
CROU-UP……………………………………………………… 01
UNEUP ………………………………………………………….01
FNEUP …………………………………………………………..01
AFFICHAGE ……………………………………………………01
ARCHIVES ………………………………………………………01

PROCES VERBAL DE L'UCAO UP

PROCES-VERBAL
L’assemblée générale de l’Union Culturelle et Artistique de l’Université de Parakou
Siège social : Université de Parakou
L’an deux mille neuf le trois août à dix heurs (10hrs) sur convocation du bureau directeur en datte du vingt neuf juillet deux mille huit.
L’assemblée générale a été présidée par monsieur TOGBE JEROME MICHAEL en sa qualité de directeur général de l’union culturelle et artistique de l’université de Parakou ; Le président constate la présence de tous les membres, et les chefs sections des différentes sections de l’union. Le nombre total de voix est ainsi de quarante-six .Monsieur le président déclare alors que l’assemblée est régulièrement constituer et peut valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise. Puis le président rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
- La présentation et approbation par l’assemblée du bilan moral de l’union par le directeur,
- La présentation et approbation par l’assemblée du rapport financier par le trésorier général
- Lecture et correction des textes
- Election des cinq membres du nouveau bureau.
- Questions diverses
Après donc la lecture des dits bilans le président ouvre les débats .Un échange de vues intervient. Personne ne désire plus prendre la parole. Le directeur et ses collaborateurs se sont donc démissionnés. Un présidium de trois membres à savoir GOTOVI Rodrigue, président, GODONOU Gauthier secrétaire, SEKOGOUNOU Ikililou fut installé. Après rappel par Monsieur le président que cinq sièges sont à pouvoir, il est procédé à l’élection des administrateurs à bulletin secret sur la surveillance du présidium comme suit :
Sont déclarés régulièrement élus : Mr TOGBE JEROME MICHAEL au poste du Directeur Général avec 40 voix.
Mr VIGAN Franck Parfait au poste du Directeur Artistique avec 35 voix.
Mr OLIHIDE jules au poste de Secrétaire Général avec 32 voix.
Mr AIHOUN lozès Ulrich au poste du trésorier Général 39 voix
Mr TIDJANI Mélusse Abdel Kader au poste du Secrétaire à l’organisation avec 36 voix.
Aucune autre question n’étant plus à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à seize heurs six minutes (16hrs 06 mn).
De tout ce qui précède il à été dressé le présent procès verbal, signé par le président et le secrétaire du présidium.


GOTOVI Rodrigue GODONOU Gauthier